Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 03/11/2026

1. Éditeur

DAZT est un service édité par EBH TECHNOLOGIES SARLAU, société de droit marocain. Contact : [email protected].

2. Service

DAZT envoie, au nom du vendeur et depuis le numéro WhatsApp Business du vendeur, des messages de confirmation aux clients ayant passé une commande. Une intelligence artificielle classe les réponses ; les messages envoyés sont des modèles prédéfinis. DAZT ne garantit pas un taux de confirmation ou de livraison.

3. Compte

Le vendeur fournit des informations exactes et protège ses accès. Un compte peut être suspendu automatiquement en cas d'abus : messages publicitaires non sollicités, spam, produits illicites, taux de blocage WhatsApp anormal, fraude au paiement ou rétrofacturation.

4. Prix et paiement

Le service est prépayé. Un crédit correspond à une commande confirmée ; les commandes annulées, injoignables, invalides ou en doublon ne consomment pas de crédit. Les crédits sont ajoutés après confirmation du paiement par le prestataire. Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf erreur imputable à DAZT. Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat.

5. Obligations du vendeur

Le vendeur n'utilise DAZT que pour des commandes réellement passées par ses clients, respecte les règles de WhatsApp Business et de Meta, ainsi que les lois applicables à son activité et à la protection des données dans les pays où il vend.

6. Données personnelles

Pour les données des clients finaux, le vendeur est responsable du traitement et DAZT agit comme sous-traitant (loi 09-08 au Maroc et lois équivalentes) : DAZT traite ces données uniquement pour exécuter le service, les sécurise (chiffrement, hachage des numéros) et ne les partage avec aucun autre vendeur. Voir la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

DAZT dépend de services tiers (Meta/WhatsApp, plateformes e-commerce, prestataires de paiement, fournisseurs d'IA) et ne peut être tenu responsable de leurs interruptions. La responsabilité de DAZT est limitée au montant payé par le vendeur au cours des trois derniers mois.

8. Résiliation

Le vendeur peut cesser d'utiliser DAZT à tout moment et demander la suppression de son compte. DAZT peut résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relève des tribunaux de commerce de Casablanca, après tentative de règlement amiable.